TM31 propose à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé deux roues avec chauffeurs en vue de les mener à la destination communiquée par téléphone ou par le site web www.voie-libre.fr si celle-ci entre dans la zone de couverture du service.

En cas d'annulation d'un Trajet dans un délai inférieur à une heure avant l'heure convenue ou si le Client ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l'heure fixée, le Trajet sera facturé à hauteur de 100% du montant qui aurait été dû si le Trajet avait été effectué.

TM31 s'engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales. A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à TM31 qui répond aux prescriptions du Code de la Route.

La responsabilité de TM31 couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels causés aux passagers, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur.

Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause TM31 ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Il est expressivement convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes (embouteillages, accidents, déviations, conditions météo, évènements divers.).

Le site voie-libre.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Lecoq Eric est le titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, illustrations, images, logos, etc.).

Les photographies réalisé par Franck Sonnet et Romain Plard deStudio Nelson à Toulouse sont sous copyright.

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Lecoq Eric, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

« www.voie-libre.fr » et sous copyright. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

TM31 se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu , à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L' utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.